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Importation & achat autorisé

 

De nouvelles règles concernant les importations en exonération de taxes et de droits de douane sont entrées en vigueur le 1er décembre 2008. Les voyageurs qui transportent des marchandises dans leurs bagages personnels feront ainsi des économies à leur entrée dans l'UE.
Les franchises accordées aux voyageurs correspondent aux seuils monétaires ou aux limites quantitatives qui s'appliquent aux marchandises susceptibles de bénéficier d'une franchise à l'importation contenues dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays tiers lorsqu'ils entrent dans l'Union.
Depuis le 1er décembre 2008, les nouvelles règles sont les suivantes:
-    relèvement de 175 € à 430 € du seuil monétaire actuel pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et passage à 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures. Concernant ces derniers, le seuil minoré tient compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l'UE.
-    suppression des limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé (ce qui signifie que c'est désormais le seuil monétaire qui s'appliquera à ces produits).
-    passage de 2 à 4 litres concernant la limite quantitative pour le vin non mousseux.
-    introduction d'une limite quantitative fixée à 16 litres pour les importations de bière.
-    possibilité pour les États membres de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac (par exemple, dans le cas des cigarettes, de 200 à 40) pour financer leurs politiques de santé publique.
Ces règles valent également pour les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d'accise ne s'appliquent pas, tels que les Iles Canaries, les Iles anglo-normandes, les départements français d'outre-mer, les îles Åland et Gibraltar.

En résumé:

  Première option Deuxième Option
Produits à base de tabac 200 cigarettes ou
100 cigarillos ou
50 cigares ou
250 grammes de tabac
40 cigarettes ou
20 cigarillos ou
10 cigares ou
50 grammes de tabac
Boissons alcoolisées -  au total un litre d'alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol., ou d'alcool éthylique non dénaturé à 80 % vol. et plus OU
- au total deux litres d'alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 22 % vol.
- en sus, quatre litres de vin non mousseux et jusqu'à 16 litres de bière au total (uniquement pour la TVA et les droits d'accise)
Carburant pour tout moyen de transport motorisé, le carburant contenu dans le réservoir normal du véhicule, plus une quantité ne dépassant pas dix litres de carburant en bidon
Autres marchandises, dont parfum, café ou thé - d'une valeur ne dépassant pas 430 € pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime
- d'une valeur ne dépassant pas 300 € pour les autres voyageurs

 

Par exemple, dans la configuration la plus favorable, les usagers des transports aériens ont la possibilité d'importer 200 cigarettes, un litre d'eau-de-vie, quatre litres de vin, 16 litres de bière et des marchandises d'une valeur totale de 430 € (jouets, parfum, équipements électroniques…). Les taxes et les droits de douane seront appliqués à la valeur des marchandises au-delà de ces limites, sachant toutefois que la valeur d'une marchandise ne peut être fractionnée.

Dans le cadre de la législation européenne relative aux franchises pour voyageurs, les règles concernant les franchises douanières sont fixées à l'article 45 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil, celles concernant la TVA et les droits d'accise relèvent de la directive 2007/74/CE.

Les communiqués de presse peuvent être consultés à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm (01.12.2008)


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